La diligence raisonnable en Russie

La diligence raisonnable est une étape obligatoire et une des étapes les plus importantes d’une transaction sérieuse en Russie.

Il existe la distinction entre la diligence raisonnable pour les questions de la vente et la diligence raisonnable pour les questions de l’achat. Dans un cas comme dans un autre, la diligence raisonnable est appliquée de la même manière, mais poursuit des objectifs différents.

La diligence raisonnable pour les questions de la vente révèle les divers risques que le business a accumulés au cours de son existence et formule des recommandations pour leur élimination.

La diligence raisonnable pour les questions de l'achat protège l'acheteur de l'acquisition d'un business à problème ou d'un business qui ne possède pas les ressources, actifs et avantages que l'acheteur souhaite acquérir.

L’objectif de la diligence raisonnable est d'identifier les risques juridiques, d'évaluer leur pertinence et d'influencer la valeur d'un business.

Les risques qui sont soumis à une diligence raisonnable et qui affectent la valeur d'un business peuvent inclure les risques suivants:
• risques de contester une transaction d'achat et de vente du business;
• risques de saisie de biens;
• risques de réclamation judiciaires;
• risques d’enregistrement incorrect des droits de propriété ou de location des biens vendus par le vendeur dans le commerce;
• risque de faillite;
• risques de liquidation du business vendue;
• risque de responsabilité fiscale, administrative ou pénale;
• risques d’enregistrement abusif des droits sur les marques et d’autres droits de propriété intellectuelle;
• risque de non-réception ou de révocation des permis, licences, etc.

Dans certains cas, les risques identifiés lors de la diligence raisonnable rendent impossible la réalisation d'une transaction d'acquisition ou de vente d'un business. À la suite d'une diligence raisonnable, le vendeur reçoit une image complète du statut juridique du business vendue, ainsi que des recommandations pour éliminer les problèmes et les faiblesses. En éliminant les défauts juridiques, le vendeur augmente non seulement la valeur de son business, mais augmente également considérablement ses chances de le vendre.

Pour l'acheteur, les résultats de la diligence raisonnable sont à la base de la décision d'achat d'un business. Après avoir effectué la diligence raisonnable du business pour les questions d’un achat, nous donnons généralement au client l'une des trois recommandations suivantes:
• acheter le business;
• acheter, à charge de l’élimination des défauts;
• refuser d'acquérir le business.

La diligence raisonnable comprend:
• signature d'un accord de confidentialité que vous nous avez fourni aux fins de la diligence raisonnable;
• obtention des informations et des documents dont la liste est établie pour chaque cas individuel et dépend du secteur d'activité et des spécificités du business;
• exécution de la diligence raisonnable;
• préparation et fourniture au client d'un avis juridique sur les résultats de la diligence raisonnable. La conclusion contient une description détaillée des risques juridiques, de leur impact sur le business et son coût, ainsi que des moyens d’éliminer ou de minimiser ces risques.

En règle générale, lors de la diligence raisonnable, les éléments suivants sont soumis à inspection:
• le pouvoir du vendeur de vendre le business;
• les documents constitutifs et institutionnels de la personne morale vendue;
• les droits sur les biens meubles et immeubles;
• les licences, certificats et d’autres permis;
• les droits sur les marques de commerce et de service, les appellations commerciales et d’autres propriétés intellectuelles;
• les droits de propriété loués vendus dans le cadredu business;
• les contrats de travail;
• les conditions des contrats commerciaux;
• les contrats de prêt;
• l'existence de motifs de réclamation légaux liés à la mise en œuvre de l'activité cédée.

Le cabinet d’avocat «Madroc» procéde à la diligence raisonnable en Russie. En cas de détection de risques juridiques graves, notre cabinet d’avocats vous fera des recommandations pour les éliminer ou, si vous le souhaitez, nous les éliminerons nous-même.