Reprèsentation à l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm

L’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC) est l’un des principaux tribunaux internationaux d’arbitrage commercial. Souvent, les hommes d'affaires russes s'adressent également à l'arbitrage de Stockholm pour la résolution de litiges civils.

SCC est fondée en 1917, et est une division indépendante de la chambre de commerce de Stockholm. Sur le plan organisationnel, le SCC se compose du conseil d’administration et du secrétariat et fournit des services efficaces de règlement des litiges aux parties suédoises et internationales.

SCC a été reconnue dans les années 1970 par les États-Unis et l'Union soviétique comme centre neutre pour le règlement des différends commerciaux entre l'Est et l'Ouest. La Chine a également reconnu la SCC comme une instance de règlement des différends internationaux à peu près au même moment. La SCC a depuis élargi ses services d'arbitrage commercial international et est devenue l'une des institutions d'arbitrage les plus importantes et les plus utilisées au monde.

Au cours des dernières années, le nombre de dossiers judiciaires déposées à la SCC - tant nationales qu’internationales - a considérablement augmenté. Le nombre élevé d'affaires internationales - près de 50% - témoigne clairement de la forte position de la SCC en tant que juridiction privilégiée pour le règlement des litiges dans le monde des affaires. Chaque année, des partis de 30 à 40 pays utilisent les services de la SCC.

La Suède et la SCC jouent également un rôle unique dans le système international mis au point pour la protection des investissements bilatéraux et multilatéraux dans le monde. Dans au moins 120 des traités bilatéraux d’investissement en vigueur, la Suède ou la SCC sont citées comme l’instance de règlement des différends entre investisseurs et l’État. Aujourd’hui, la SCC est la deuxième institution mondiale en matière de règlement des différends relatifs aux investissements.

Le secrétariat de la SCC s'occupe de la gestion quotidienne des cas, de l'organisation d'événements, de la production de publications, etc.

Un secrétaire général dirige le secrétariat de la SCC, qui emploie neuf personnes multilingues. Les affaires sont administrées en anglais, en suédois ou en russe et sont attribuées à l’une des trois divisions, chacune composée d’un conseiller juridique et d’un administrateur des affaires. Toute autre langue convenue peut bien sûr être utilisée dans la procédure arbitrale devant la cour, une fois celui-ci constitué.

Le conseil d'administration de la SCC est composé d'un président, de deux ou trois vice-présidents et d'un maximum de 12 membres supplémentaires. Le Conseil comprend des ressortissants suédois et non suédois, qui sont tous des experts éminents et hautement qualifiés dans le domaine du règlement des différends commerciaux internationaux.

La fonction du conseil d'administration de la SCC est de prendre les décisions conformément aux règles de la SCC. Cela comprend les décisions concernant la compétence prima facie, la nomination des arbitres, la contestation des arbitres et les coûts de l'arbitrage.

Notre cabinet d'avocats fournit des conseils juridiques sur les litiges à l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC). Avec nous, vous pouvez également obtenir des conseils sur des questions de droit international et de contrats internationaux.

Le cabinet d’avocats «Madroc» offre des services juridiques tels que:
• conseils juridiques en droit international, sur la conduite des affaires devant une cour internationale;
• consultation dans le domaine des contrats internationaux. Règlement, analyse de documents, conclusion de parol, recommandations sur la sécurité juridique du contrat;
• préparation de documents à soumettre à la Cour d'arbitrage de Stockholm;
• règlement juridique d'un différend avec une contrepartie, procédure de réclamation avant procès;
• correspondance avec la cour de Stockholm, suivi des affaires;
• mener des affaires devant les cours.

Si vous avez encore des questions ou si vous ne souhaitez pas vous rendre vous-même à l'arbitrage de Stockholm, veuillez nous contacter. Nous offrons une représentation à la cour et nous pouvons protéger vos intérêts. Nous sommes sûrs que nous pouvons vous aider.