SERVICES JURIDIQUES

POUR LE BUSINESS

1. Arbitrage. Intermédiation d’intérêts de personnes physiques devant un tribunal de commerce:
- le contredit de droit civil
- l’exécution de performances spécifiques pour différents contrats (crédit-bail, prêt, cession, contrat de vente et d’achat d’entreprises, contrat de travail, services, franchise, etc.)
- la récupération d'une sanction contractuelle

Litiges fiscaux:
- la défense des droits des contribuables
- le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Contentieux administratif:
- les contestations des décisions des autorités fiscales
- le remplacement d'une amende sur une autre forme de peine
- le plaidoyer simulé
- les litiges douaniers
- le recouvrement de créances
- les contentieux des actions (contester l'émission de titres, la réalisation des droits des actionnaires)
- la protection de la réputation de l'entreprise
- la protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés (marque, moyens d’identification des personnes physiques, logotype, nom de marque, nom de commercial, nom de business)
- la défense juridique contre une prise de contrôle illégale
- le contester les décisions du tribunal de commerce (instance de recours, cour de cassation, autorité de contrôle)
- l’arbitrage commercial international:
a) représentation à la cour, cour d’arbitrage commercial international (CCI)
b) reprèsentation à l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm
c) La représentation au Centre d'arbitrage international de Vienne (VIAC)

2. Services juridiques et / ou comptables à l’organisation (l’établissement des contrats quotidiens, les conseils juridiques pour les gestionnaires et les séminaires pour les travailleurs, etc.)

3. L’examen juridique des contrats et d’autres documents
- la diligence raisonnable en Russie
- Bail a rente foncier en Russie
- Formation d’un contrat international avec un ressortissant russe
- Сredit d’investissement international
- Contrats internationaux de livraison régis par les lois de la Fédération de Russie

4. L’introduction d'un avis juridique sur toute question

5. L’assistance juridique des transactions

6. L’enregistrement des personnes physiques et l’autorisation d'exercer:
- la création d'entités juridiques
- la réorganisation des entités juridiques (conversion, fusion, séparation, division, adhésion)
- la liquidation des personnes physiques
- la faillite d'entités juridiques

7. Le conseil juridique pour les organisations

Nous avons des avocats anglophones à Moscou (Russie) pour les étrangers

8. Revendiquer devant un tribunal arbitral

9. Médiation

10. Début des affaires en Russie pour les étrangers:
- Ouverture d'un bureau de représentation en Russie
- Importer en Russie

11. Conflits de noms de domaine

12. Représentation dans les autorités chypriotes

13. Loi sur l’énergie (pétrole et gaz).

14. Droit de la construction
- le contrat d'iac

14. Pharmacologique droit